CONVOCATION POUR AUDITION LIBRE .
Monsieur Jacob Cohen mis en cause dans le cadre d’une procédure judiciaire diligentée en préliminaire , du chef de diffamation en raison d’une appartenance à une ethnie , une race ou une religion .
Infraction punie d’un an d’emprisonnement et de 45 000 € d’amende.
Fait s’étant déroulé : À Paris ( Internet) le 5 juin 2019.
Numéro de Procédure ; 2019/732.
Le 22.10.2019 à 10h15
Monsieur Jacob Cohen mis en cause dans le cadre d’une procédure judiciaire diligentée en préliminaire , du chef de diffamation en raison d’une appartenance à une ethnie , une race ou une religion .
Infraction punie d’un an d’emprisonnement et de 45 000 € d’amende.
Fait s’étant déroulé : À Paris ( Internet) le 5 juin 2019.
Numéro de Procédure ; 2019/732.
Le 22.10.2019 à 10h15
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